Le CABINET SPONTINI-KERFLEC'H vous propose un investissement immobilier locatif dans les départements d'outre-mer assorti d'un environnement fiscal très attractif.

Votée en juillet 1986, la loi Pons fut pendant 15 ans le moteur économique du développement des DOM-TOM. Remplacée en 2001 par la loi Paul puis en 2003 par la loi Girardin, cette incitation demeure le fondement de l'investissement privé au travers de mesures fiscalement attractives.

Depuis le mois d'avril 2009, le "Scellier Outre-Mer" optimise encore plus ces avantages!

L’assemblée et le Sénat sont sur le point de se mettre d’accord pour le vote de la Loi Jego, dispositif similaire à la loi Scellier, applicable aux programmes dans les DOM TOM.

 

Le principe :

 -          Permettre au contribuable de défiscaliser 40% (2009-2010, à partir de 2011 : 35%) du montant de son investissement sur 9 ans.

-          Supplément de réduction (avec plafond de loyer) de 6% pendant 3 ans ou 12% pendant 6 ans, soit en 2009 et 2010 jusqu’à 52% de l’investissement sur 15 ans

 

Les obligations :

 -          Location sur toute la durée de défiscalisation

-          Assiette de réduction plafonnée à 300 000€, 1 logement par an

 

La loi Girardin est pour le moment toujours applicable (disparition prévue pour 2011), et nos programmes 2009 sont toujours soumis à l’ancien régime (pas de plafonnement ni soumis au global).